CGU (en Français)

Conditions générales

Cités Gestion, dont le siège est situé au 60, rue François 1er 75008 Paris, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.citesgestion.com, et www.finance4you.fr notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

En accédant au site et aux services proposés, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

1. Propriété intellectuelle

En vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction totale ou partielle faite sans le consentement de Cités Gestion ou de ses ayants droit est strictement interdite.

Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété sur les contenus ou services du site. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez :

• Modifier ou reproduire tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable ;

• Cacher ou supprimer les mentions de copyright figurant sur le site ;

• Vendre ou distribuer les contenus et services du site sans accord écrit.

2. Accès et utilisation du site

L’accès au site est gratuit et soumis aux conditions suivantes :

Obligations des utilisateurs :

• Utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à son objet.

• Ne pas utiliser le site pour des activités frauduleuses ou non conformes aux lois en vigueur.

• Fournir des informations exactes en cas de création d’un compte ou de soumission de formulaires.

Responsabilités de Cités Gestion :

Cités Gestion s’efforce de maintenir le site à jour et accessible, mais décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations présentes sur le site.

En cas de maintenance ou de mise à jour, l’accès au site pourra être temporairement suspendu sans préavis.

3. Sécurité et confidentialité

Cités Gestion prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de votre navigation et la protection de vos données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur.

Obligations des utilisateurs :

• Préserver la confidentialité des identifiants et mots de passe lorsqu’un accès personnalisé est requis.

• Informer immédiatement Cités Gestion en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’une telle utilisation.

• Utiliser un matériel récent et exempt de virus pour accéder au site.

Sécurité du système :

Tout accès frauduleux au système informatique de Cités Gestion ou tout acte visant à compromettre la sécurité du site est interdit et passible de sanctions légales.

4. Protection des données personnelles

En sa qualité de responsable de traitement, Cités Gestion collecte et traite des données personnelles conformément à la loi française et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte et utilisation des données :

Les données collectées sur le site, par exemple via des formulaires ou des échanges avec nos équipes, sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes ;

• Améliorer nos services et la navigation sur le site ;

• Réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.

Droits des utilisateurs :

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès ;

• Rectification ;

• Effacement ;

• Opposition ;

• Portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@citesgestion.com

Cookies :

Le site www.citesgestion.com utilise des cookies pour optimiser la navigation et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités.

5. Responsabilités et garanties

Le site Citésgestion et ses contenus sont fournis « en l’état ». Citesgestion ne garantit pas :

• Que le site réponde parfaitement à vos attentes ;

• Que le site soit exempt de bogues ou d’erreurs ;

• Que tout défaut sera corrigé immédiatement.

Cités Gestion ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cités Gestion n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez obtenir une autorisation préalable et respecter les conditions suivantes :

• Ne pas présenter une relation avec Cités Gestion sous un faux jour ;

• Ne pas utiliser le logo ou tout autre élément sans consentement ;

• Ne pas associer notre site à des contenus illégaux, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.

7. Modification des conditions

Cités Gestion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans préavis. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions pour rester informés des éventuels changements.

8. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Cités Gestion : Tribunal de Paris.

Les lois principales applicables sont :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Si vous avez des questions concernant ces CGU ou la politique de confidentialité, contactez-nous à contact@citesgestion.com